Code Média représente l’activité libérale de Thomas Demeude, graphiste, webdesigner & directeur artistique digital freelance.

Définition légale de la profession libérale :

« La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ».
Source : Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 – Considérant n° 43).

Code Média est assujetti au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.

Propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site est la propriété de Code Média. Il ne peut faire l’objet d’aucune copie sans autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose a des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).

Responsabilités :

Code Média décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Code Média (Service CNIL) 36-38 rue Chalopin – 69007 LYON

Hébergement :

Le site codemedia.fr est hébergé par la société NetAgence, prestataire expérimenté de qualité www.netagence.com

Crédits :

Le site codemedia.fr est édité par Thomas Demeude pour Code Média
Siège social : 14 rue Pasteur – 69007 LYON FRANCE

N° SIRET : 478 398 324 00010
Code APE : 9003B
Affilié à la Maison des Artistes sous le N° D723795

Responsable de la Publication : Thomas Demeude
Tél. : 09 54 70 15 14
Email : contact[arobase]codemedia[point]fr ou par formulaire
Hébergement : NetAgence SARL 7 avenue Janvier – cos 160 35000 RENNES Tél. : 02 99 22 29 40
Référencement : Notre site Code Média – Graphiste webdesigner freelance est listé dans la catégorie
Web agency : Graphistes web de l’annuaire